Politique de Confidentialité
1. Introduction
La présente politique de confidentialité décrit comment HSCopilot, édité par Idriss Ahamada (SIRET : 908 267 826 00018), collecte, utilise et protège vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
2. Responsable du traitement
Idriss Ahamada
Auto-entrepreneur
SIRET : 908 267 826 00018
Email : contact@hscopilot.com
3. Données collectées
Nous collectons les données suivantes :
Données d'identification :
• Nom complet
• Adresse email
• Mot de passe (chiffré via algorithme sécurisé)
• Date de naissance (vérification de l'âge minimum de 16 ans)
Données professionnelles :
• Type d'activité (dropshipping, e-commerce, logistique, etc.)
• Profession
• Volume d'expéditions mensuelles
Données d'utilisation du service :
• Images de produits soumises pour analyse (obligatoires)
• Descriptions de produits
• Historique des analyses (codes HS/HTS, estimations, avertissements)
• Produits enregistrés (nom, code HS/HTS, prix, origine, catégorie, description)
• Factures commerciales générées (stockées localement uniquement)
• Tickets d'assistance (sujet, message, catégorie, priorité)
• Préférences utilisateur (langue, consentement cookies)
Données de connexion e-commerce :
• Domaine de boutique Shopify
• Tokens d'accès Shopify (chiffrés)
• Données de produits Shopify synchronisés
Données techniques :
• Adresse IP (anonymisée)
• Type de navigateur et appareil
• Pages visitées et durée de visite
• Identifiants de session
Données de paiement :
• Traitées exclusivement par Stripe (nous ne stockons pas vos données bancaires)
4. Finalités du traitement
Vos données sont utilisées pour :
• Fournir le service d'analyse IA de codes douaniers
• Gérer votre catalogue de produits enregistrés
• Synchroniser vos produits Shopify
• Générer vos factures commerciales (stockage local)
• Calculer les coûts d'importation (landed cost)
• Gérer votre compte utilisateur et préférences
• Traiter vos demandes d'assistance
• Traiter vos paiements et abonnements
• Améliorer nos services et algorithmes d'IA
• Envoyer des notifications transactionnelles (confirmation d'inscription, changement de plan)
• Respecter nos obligations légales et comptables
5. Base légale du traitement
Le traitement de vos données repose sur :
• L'exécution du contrat : pour fournir nos services d'analyse et de gestion
• Votre consentement : pour les cookies non essentiels (analytics, marketing)
• Notre intérêt légitime : pour améliorer nos services et prévenir la fraude
• Nos obligations légales : pour la facturation, la comptabilité et la conformité fiscale
6. Durée de conservation
Vos données sont conservées :
• Données de compte : pendant la durée de votre inscription + 3 ans après suppression
• Historique des analyses : 30 jours (Starter), illimité (Merchant/Agency)
• Produits enregistrés : pendant la durée de votre inscription
• Images de produits : 90 jours après analyse
• Factures générées : stockées uniquement sur votre appareil (non conservées par nous)
• Tickets d'assistance : 3 ans après résolution
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale comptable)
• Logs de connexion : 1 an
• Préférences cookies : 13 mois
7. Destinataires des données
Vos données peuvent être partagées avec les sous-traitants suivants :
• Supabase (UE) : hébergement de la base de données et authentification
• Stripe (UE/US) : traitement sécurisé des paiements
• Google Gemini (US) : analyse IA des produits (images et descriptions)
• Resend (US) : envoi d'emails transactionnels
• Twilio (US) : notifications SMS administrateur
• Shopify (CA) : synchronisation des produits e-commerce
• Google Analytics (US) : analyse d'audience (avec votre consentement)
Nous ne vendons jamais vos données à des tiers. Chaque sous-traitant est lié par des clauses contractuelles garantissant la protection de vos données.
8. Transferts hors UE
Certains de nos prestataires (Google, Resend, Twilio) peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par :
• Le Data Privacy Framework (DPF) UE-US pour les entreprises certifiées
• Les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne
• Des mesures techniques complémentaires (chiffrement, pseudonymisation)
Vous pouvez obtenir une copie des garanties appropriées en nous contactant.
9. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :
• Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS 1.3)
• Chiffrement des mots de passe (bcrypt)
• Chiffrement des tokens d'accès Shopify
• Authentification à deux facteurs disponible
• Row Level Security (RLS) sur toutes les tables de données
• Accès restreint aux données selon le principe du moindre privilège
• Sauvegardes automatiques quotidiennes
• Monitoring et alertes de sécurité
• Audits de sécurité réguliers
10. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré (JSON/CSV)
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement
• Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer ces droits :
• Email : contact@hscopilot.com
• Depuis votre compte : Paramètres → Supprimer mon compte
Délai de réponse : 1 mois maximum. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr
11. Cookies
Notre site utilise différentes catégories de cookies :
Cookies essentiels (obligatoires) :
• Maintenir votre session de connexion (Supabase Auth)
• Mémoriser vos préférences de consentement cookies
• Assurer la sécurité du site (protection CSRF)
• Stocker vos préférences de langue (FR/EN)
Cookies analytiques (optionnels) :
• Mesurer l'audience et les performances du site (Google Analytics)
• Analyser le comportement des utilisateurs pour améliorer nos services
• Comprendre les parcours utilisateurs
Cookies marketing (optionnels) :
• Personnaliser les publicités affichées
• Mesurer l'efficacité des campagnes publicitaires
• Suivi des conversions
Cookies fonctionnels (optionnels) :
• Mémoriser vos préférences d'affichage
• Améliorer votre expérience utilisateur
• Sauvegarder vos profils expéditeur (factures)
Gestion de vos préférences :
Lors de votre première visite, une bannière vous permet de gérer vos préférences de cookies. Vous pouvez modifier ces préférences à tout moment via le bouton "Gérer les cookies" disponible dans le pied de page du site. Les cookies non essentiels ne sont déposés qu'après votre consentement explicite, conformément au RGPD et à la directive ePrivacy.
Durée de conservation : Les préférences cookies sont conservées 13 mois.
12. Mineurs
L'utilisation de HSCopilot est réservée aux personnes âgées d'au moins 16 ans, conformément à l'article 8 du RGPD. La date de naissance est collectée lors de l'inscription pour vérifier ce critère d'âge.
13. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité. En cas de modification substantielle, vous serez informé par email ou via une notification sur le site au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des changements.
14. Contact
Pour toute question concernant cette politique ou vos données personnelles :
Email : contact@hscopilot.com
Support : support@hscopilot.com
Dernière mise à jour : Janvier 2026