Mentions Légales
1. Éditeur du site
Le site HSCopilot (hscopilot.com) et l'application mobile associée sont édités par :
Idriss Ahamada
Auto-entrepreneur
SIRET : 908 267 826 00018
SIREN : 908 267 826
Code NAF : 7311Z - Activités des agences de publicité
Date d'immatriculation : 14/12/2021
Email : contact@hscopilot.com
Support : support@hscopilot.com
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Idriss Ahamada.
3. Hébergement
Le site et l'application sont hébergés par :
Application web :
Lovable (GPT Engineer, Inc.)
Services cloud
Base de données et authentification :
Supabase, Inc.
970 Toa Payoh North #07-04, Singapore 318992
Serveurs situés dans l'Union Européenne
Application mobile :
Distribution via Apple App Store et Google Play Store
Développée avec Capacitor (Ionic)
4. Description du service
HSCopilot est un service SaaS (Software as a Service) d'assistance à la classification douanière par intelligence artificielle. Le service propose :
• Analyse IA de produits pour identification des codes HS (UE) et HTS (US)
• Estimation des droits de douane et taxes
• Synchronisation avec Shopify
• Import en masse de produits
• Génération de factures commerciales
• Calculateur de coût total (landed cost)
• Gestion de catalogue produits
• Support client par tickets
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site HSCopilot (textes, images, logos, icônes, éléments graphiques, interface utilisateur, code source, algorithmes d'IA, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
La marque "HSCopilot" et le logo associé sont la propriété de l'éditeur.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, exploitation non autorisée de tout ou partie du site, de l'application ou de leurs contenus est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
6. Responsabilité
Les informations fournies par HSCopilot, notamment :
• Les codes HS et HTS suggérés
• Les estimations de droits de douane
• Les factures commerciales générées
• Les calculs de coût total (landed cost)
sont données à titre purement indicatif et générées par intelligence artificielle. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou résultats obtenus suite à l'utilisation de ces informations.
Il appartient à l'utilisateur de vérifier l'exactitude des codes douaniers, des estimations de droits et de tout document généré auprès des autorités douanières compétentes (Douanes françaises, CBP américain, etc.) avant toute opération d'import/export.
7. Données personnelles
Pour plus d'informations sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
8. Cookies
Le site utilise des cookies essentiels et, avec votre consentement, des cookies analytiques, marketing et fonctionnels. Vous pouvez gérer vos préférences via la bannière de consentement affichée lors de votre première visite ou via le bouton "Gérer les cookies" en pied de page.
9. Conditions d'utilisation
L'utilisation du service HSCopilot est soumise à l'acceptation de nos Conditions Générales de Vente.
10. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (Shopify, Stripe, réseaux sociaux, etc.). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à l'utilisation qui pourrait en être faite.
11. Réseaux sociaux
HSCopilot est présent sur les réseaux sociaux suivants :
• TikTok : @hscopilot
• Instagram : @hscopilot
• Facebook : HSCopilot
Ces pages sont soumises aux conditions d'utilisation de leurs plateformes respectives.
12. Contact
Pour toute question concernant ces mentions légales :
Email : contact@hscopilot.com
Support technique : support@hscopilot.com
Dernière mise à jour : Janvier 2026